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lieu entre conjoints dans la Coûtume de Paris


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lieu entre conjoints dans la Coûtume de Paris, que lors qu’il y a communauté -, il en eft dc mef. me de cette convention ; de forte que fi les pere & mere ne font point en communauté, ou qu’elle ait efté difloluë par une feparation de biens, ou qu’après le deceds dc l’un d’eux la mere ou fes héritiers y renoncent, telle convention dc joiiiflânce qui aura efté faite n’eft point obligatoire, ôc ne-doit avoir aucun effet, ou plutôt elle devient inutile.3. Il faut aufti que cette convention foit faite par contrat de mariage des enfans. L’article 181. dit, pere & mcrc mariant leurs enfans, &c. cc qui marque affez qu’elle ne peut eftre faite que par contrat dc mariage : il faut encore que les pere ôc mere leur faflent don & avantage par le contrat dc mariage -, car la joiiiflânce regarde également les pere & mere , ôc le furvivant d’eux, ôc eft la caufe de la convention. Les enfans ne peuvent pas contrevenir à Chaussures Nike la convention, ny demander au furvivant de leur pere ôc merefïip-plément, s’ils trouvent que leur part dans les meubles Ôc conquefts du predecedé fe monte à plus que le don Ôc avantage qui leur a cfté fait. La raifon cftquc telle convention cft licite ôc permi-fc par la Coûtume qui en contient une difpofition en l’article z8i. toute conventionqui eft licite eft obligatoire.4. Mais on demande fi telle convention peut avoir lieu dans les autres Coûtumes qui ne contiennent pas pareille difpofition, ôc qui Air Max bw permettent feulement comme celle de Paris, aux pere & mere de fe faire don mutuel dc la joiiiflânce des meubles & conquefts quand ils n’ont point d’enfans -, fi ayant Abercrombie des enfans & les mariant ils peuvent faire telle Nike Pas Cher convention. Aucuns ont dit que telle convention ne doit pas avoir lieu dans les Coûtumes qui n’en ont rien dit, parce que , di(ènt-ils , cette convention eft extraordinaire , elle donneroit moyen aux conjoints qui auroient des enfans de s’avantager , qu’ils pouroient donner au furvivant d’eux la joiiiflânce d’une communauté opulente, en donnant aux enfans dc leur mariage une dot mediocre-, que fi le don mutuel n’eft admis

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pascherairmax Article's Source: http://articles.org/lieu-entre-conjoints-dans-la-coutume-de-paris-2/
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  • Posted On May 24, 2012
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